Déposée le 12 avril 2007 par la société VILLE DE TOURNEFEUILLE COLLECTIVITE TERRITORIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « L'ESCALE »
Le déposant est la société VILLE DE TOURNEFEUILLE COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) HÔTEL DE VILLE,31170 TOURNEFEUILLE - 31170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 213 105 570 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAUDE RAYNAL MAIRE domicilié(e) HÔTEL DE VILLE,31170 TOURNEFEUILLE - 31170 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ESCALE est expirée depuis le 12 avril 2017.
VILLE DE TOURNEFEUILLE COLLECTIVITE TERRITORIALE a également déposé les autres marques suivantes : LE PHARE
VILLE DE TOURNEFEUILLE COLLECTIVITE TERRITORIALE - HÔTEL DE VILLE,31170 TOURNEFEUILLE - 31170 - France - SIREN 213105570
CLAUDE RAYNAL MAIRE - HÔTEL DE VILLE,31170 TOURNEFEUILLE - 31170 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20
Publicité, diffusion de matériel publicitaire, organisation d'expositions, publicité en ligne, location d'emplacements, publication de textes, diffusion de documents, relations publiques.
Construction d'édifice permanent.
Activités culturelles, éducation, formation, services de loisirs, organisation de concerts, projections, location de salles de spectacles, organisation de colloques, conférences, congrès, & expositions, réservation de places de spectacles, organisation de manifestations culturelles & de stages.
Services de restauration temporaire, service de bars & traiteurs temporaires.
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